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Mentions légales

Le site Internet accessible à l’URL «http://savoirsenpoches.fr » est la propriété de Savoirs en poche SAS. Conformément à l’article 6 de la loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site internet : « savoirsenpoche.fr ».

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

Editeur : 

Le site web savoirsenpoche.fr est édité par :
Savoirs en poche SAS
N° SIRET : A RENSEIGNER
Siège social :
111 rue Labisco, 73360 Les Echelles
0033(0)9 84 17 84 94
contact@savoirsenpoche.fr

capital social: 1500€

Direction 

  • Blandine LACHAUD

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

Hébergeur du site 

1&1 IONOS
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Propriété intellectuelle 

Savoirs en poche SAS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure du site https://savoirsenpoche.fr que sur les contenus dont elle est éditeur (images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de Savoirs en poche SAS est illicite. Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon.

La marque Savoirs en poche SAS ainsi que le logo sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ce logo, sans l’autorisation écrite de Savoirs en poche SAS est prohibée. 

ARTICLE 4 – GESTION DES DONNEES

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société Savoirs en poche SAS, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. 

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Savoirs en poche : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société Savoirs en poche SAS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Savoirs en poche SAS ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Savoirs en poche (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez nous via l’adresse contact@savoirsenpoche.fr

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez nous via l’adresse contact@savoirsenpoche.fr

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter via l’adresse contact@savoirsenpoche.fr

Si vous estimez, après avoir contacté la société Savoirs en poche SAS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

ARTICLE 5 – Conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes sont disponibles dans la partie “conditions générales de ventes” du site internet.