CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE “SAVOIRS EN POCHE SAS”
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet de la société “Savoirs en Poche SAS” ou par commande directe. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de la société et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet de la société, par téléphone, ou par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société et après réception par celle-ci de l’intégralité du paiement.
Les commandes sont prises en compte et préparées dans un délai moyen de 3 jours. Le client sera prévenu sur le site internet ou via une communication numérique si ce délai devait être exceptionnellement plus long (période de congé, volume de commandes important…).
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles postérieurement à la commande, le client en sera informé. Il aura alors le choix de se faire rembourser, d’attendre le réapprovisionnement du produit ou de choisir un autre produit de valeur identique.
Le transfert de propriété des produits achetés sur Savoirs en poche se fait au moment où le colis est remis au transporteur pour l’expédition. Dès lors, tous risques de perte ou d’endommagement des produits pendant le transport sont à la charge de l’acheteur. Nous vous encourageons à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.
Article 3 : Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et sans TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI : CGI : Code général des impôts) au jour de la commande.
Le prix des produits n’inclut pas les frais de préparation de commande et de livraison. Le montant de ces frais est indiqué avant toute validation de commande
Article 4 : Conditions de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou via des systèmes de paiement en ligne sécurisés. Aucune commande ne sera expédiée sans confirmation du paiement complet.
Si la vente se fait en direct, le paiement en espèces est possible.
Article 5 : Livraison
La livraison effectuée en France hexagonale (Corse comprise). Pas d’expédition possible en dehors de cette zone. Le moyen de livraison (la poste…) est celui sélectionné par l’acheteur lors de sa commande. Le délai est indicatif et peut dépendre de plusieurs facteurs tant du côté de l’entreprise que du prestataire de livraison. En cas de retour de la commande pour cause de non livraison (adresse erronée, boite aux lettres non accessible, envoi non récupéré dans les temps…) la ré-expédition est à la charge de l’acheteur.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable avec le vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra dans les plus bref délais et au plus tard sous un délais de 30 jours.
Article 7 : Garanties
Tous les produits fournissent les garanties légales de conformité et relative aux vices cachés, prévues par la loi. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable avec le vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve de la non-conformité du produit vendu.
Article 8 : Responsabilité
La société “Savoirs en Poche SAS” n’est tenue que d’une obligation de moyen concernant les services d’accès à son site Internet. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’acceptation des conditions générales de vente dégage le vendeur de toutes responsabilités concernant les informations mentionnées sur les produits vendus. La société “Savoirs en poche SAS” ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur commise lors d’une prise en charge ou la réalisation d’un geste. Il est de la responsabilité de l’acheteur de suivre les consignes reçues par son autorité d’emploi, lors des formations, des connaissances acquises ou de la réglementation applicable.
En cas d’erreur détecté sur un produit, il est demandé à l’acheteur d’en faire part à l’entreprise.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de “Savoirs en Poche SAS” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10 : Données personnelles
La société garantit la confidentialité des informations fournies par les acheteurs dans le cadre de leurs commandes.
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :
- assurer le traitement, l’expédition et la livraison des produits commandés ;
- gérer la relation client ;
- envoyer des communications commerciales, sauf opposition du client ;
- solliciter l’avis des clients sur les produits commandés, notamment par l’envoi d’emails d’invitation à déposer un commentaire ou une évaluation.
Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat ainsi que sur l’intérêt légitime de la société à améliorer ses produits et services.
Le client peut s’opposer à tout moment à la réception de sollicitations, y compris les demandes d’avis, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails ou en contactant l’entreprise.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Le client peut exercer ce droit en contactant l’entreprise via l’adresse mail suivante : contact@savoirsenpoche.fr
Article 11 : Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en vertu des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le droit applicable est le droit français.